ARTICLE I : PRINCIPE DE LA PRISE EN CHARGE
La prise en charge du véhicule implique l’acceptation des conditions générales de location dont le locataire déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE II : DOCUMENT A FOURNIR PAR LE LOCATAIRE
Le locataire doit fournir les pièces et justificatifs suivants :
1. L’original du Passeport,
2. Caution selon la catégorie
3. Copie du permis de conduire
ARTICLE III : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE LOUEUR
1. Carte grise,
2. Attestation d’Assurance,
3. Contrôle technique automobile,
4. Vignette automobile,
5. Copie du présent contrat.
ARTICLE IV : LE CONDUCTEUR
Tout conducteur doit être impérativement âgé de plus de 25 ans et de moins de 75 ans. Il doit être titulaire depuis plus de trois ans du permis B. Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires. Le locataire aura la faculté de mentionner un autre conducteur celui-ci sera mentionné sur ce présent contrat et devra fournir les mêmes justificatifs et conditions.
ARTICLE V : KILOMETRAGE
Le kilométrage est limité à 300 kilomètres par jour, tout kilométrage supplémentaire sera facturé.
ARTICLE VI : UTILISATION DU VEHICULE
1– Caractère personnel de la location : La présente location est consentie à titre personnel et ne pourra être cédée ou sous louée. Les droits et obligations découlant du contrat ne sont ni cessibles ni transmissibles de quelle que manière que ce soit à un tiers.
2 – Usage du véhicule : Les cigarettes sont strictement interdites à l’intérieur du véhicule. Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment:
– Pour le transport de personnes ou marchandises à titre onéreux,
– Pour prendre part à une manifestation rallye auto ou moto,
– Pour donner des cours de conduite,
– Pour pousser ou tirer un autre véhicule,
– Pour apporter une modification au véhicule,
– à des fins illicites.
– Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, ne doivent pas détériorer le véhicule,
– Vous devez vous conformer aux règles légales de sécurité, de circulation, de stationnement et d’usage du véhicule.
3 – Zone géographique : Le véhicule loué ne doit pas quitter l’Algérie. Toute utilisation en dehors de cette limite géographique constitue un détournement de véhicule par le Locataire. Il s’expose dans ce cas, aux conséquences civiles et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
4 – Prescriptions du constructeur : Le Locataire s’engage à prendre connaissance du manuel d’utilisation qui lui est remis et à suivre les instructions du constructeur quant à l’utilisation du véhicule. Celles-ci visent notamment la charge maximale autorisée, le carburant à utiliser ainsi que le fonctionnement de tous les accessoires et équipements se trouvant à bord.
ARTICLE VII : FIN DE LOCATION
1. Restitution anticipée : Le locataire n’a pas la faculté de restituer le véhicule par anticipation. Toutefois, il doit en aviser le loueur par tous moyens.
2. Restitution au terme de la location :Le locataire est tenu de restituer le véhicule muni de ses clefs, de sa carte grise et de tous les documents nécessaires à sa circulation et de tout remettre en, main propre au propriétaire à l’endroit prévu et précisé dans le contrat de location.
Il est donc formellement interdit au locataire de déposer et abandonner le véhicule lors du retour
3. Dépassement d’horaires & Prolongations : Le locataire est tenu de restituer le véhicule aux dates et heures convenues au contrat. Le locataire devra adresser sa demande de prolongation suffisamment à l’avance afin que le loueur puisse prendre toutes les mesures nécessaires. Le loueur pourra librement accéder à cette requête ou la refuser sans qu’il soit tenu de justifier de sa décision. Un délai de 48 Heures sera accordé au client pour la signature du nouveau contrat de prolongation, une déclaration du vol du véhicule sera déposé au niveau des autorités : polices et gendarmerie.
4. Formalités de retour : Il est demandé au locataire de prendre les dispositions suivantes avant restitution du véhicule :
– Le véhicule doit être nettoyé et propre, En cas de non-respect de ses consignes, une taxe de 800 dinars (lavage interne et externe) à 3000 dinars (lifting) vous sera facturée.
– Le véhicule vous est fourni avec du carburant. Vous devez le restituer dans le même état. A défaut la différence vous sera facturée lors de la restitution du véhicule.
– Le véhicule vous est fourni avec 5 pneumatiques en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type et d’usure égale. En cas de crevaison, la réparation de la roue aura au préalable été effectuée.
ARTICULE VIII : ETAT DES LIEUX ET ENTRETIENS
1 – Etat des lieux initial : Le véhicule est mis à la disposition du locataire en parfait état de marche. Il devra être rendu dans un état identique à celui du départ. Dans le cas contraire, le locataire devra acquitter le montant du nettoyage ou de la remise en état. Lors de la prise en possession du véhicule, il est procédé à un état des lieux en présence des parties. Le matériel et accessoires fournis font l’objet d’un inventaire, lui aussi contradictoire. L’état des lieux et l’inventaire sont consignés sur une fiche annexée au présent contrat.
En qualité de gardien, le locataire est responsable de toute disparition, dégradation ou casse éventuelle de ces matériels et accessoires. Lors de la restitution du véhicule, il sera procédé à un nouvel état des lieux et à un nouvel inventaire. En l’absence du locataire, non justifiée par un cas de force majeure, l’état des lieux et l’inventaire seront effectués par le seul loueur et réputés contradictoires et opposables.
2 – Entretien et Réparations : Le locataire s’oblige à tenir le véhicule, ses équipements et accessoires en bon état de fonctionnement. L’entretien normal, l’usure mécanique normale sont à la charge du loueur. Les réparations ne pourront être effectuées sans son accord écrit ou téléphonique. Elles devront être réalisées selon ses directives par tout garage au choix du locataire après accord du loueur. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées, le cas échéant par le locataire devront être présentées. Elles lui seront remboursées dans la mesure où sa responsabilité personnelle ne peut être recherchée.
Il devra en cas de problème recourir à tous les moyens disponibles pour stopper l’avarie et limiter ses conséquences ou sa propagation à d’autres organes ou parties du véhicule. Il lui appartiendra le cas échéant de prouver qu’il a bien pris toutes les précautions dans ce sens.
Le locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou de gendarmerie en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie ou autres dégradation et faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l’incident.
En tout état de cause, le locataire est tenu d’informer le loueur de tout évènement affectant le véhicule.
S’il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis.
En ce qui concerne l’assistance du véhicule, le locataire accepte de se conformer précisément aux instructions qui lui seront communiquées.
